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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Nous poursuivons l'examen, sur le rapport de M. Bertrand Pancher, des dispositions du titre V du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, et nous reprenons à l'article 66.

TITRE V

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