Intervention de Guillaume Cerutti

Si la France adoptait un régime de gestion collective, elle ne serait pas le seul pays à l'appliquer. Il existe aux États-Unis, pour les radios musicales en ligne, et aux Pays-Bas, pour le téléchargement, des modèles de gestion collective qui fonctionnent bien.

La création d'une plateforme collective des éditeurs français relève uniquement de l'initiative des professionnels. Notre action en sa faveur ne peut être que du domaine de l'exhortation et de l'encouragement politique. M. Matthieu de Montchalin, directeur de la librairie L'Armitière, à Rouen, est très en pointe sur ces débats. D'autres acteurs le sont également. Notre rôle se borne à inciter. Sans aller jusqu'à conditionner les aides qu'il propose, l'État doit faire sentir aux professionnels qu'il attend d'eux qu'ils bougent rapidement dans ce domaine. C'est une question politique par excellence.

Même si la presse n'est pas traitée directement dans notre rapport, certaines dispositions l'intéressent. Celles relatives à la question de l'évolution du marché publicitaire sur internet et, notamment, de grands opérateurs comme Google, posent la question du rôle des éditeurs de contenu en ligne, et les sites de presse sont parmi les premiers concernés.

Nous pensons, par cette mesure, faire oeuvre utile pour la presse, même si les États généraux ont déjà traité le sujet plus exhaustivement que nous n'avons pu le faire.