Intervention de Guillaume Cerutti

Cela dépend de vous, monsieur le député. Mais, comme j'ai noté que vous étiez favorable à 90 % des propositions du rapport, j'ai bon espoir dans ce domaine.

Nous sommes très humbles dans notre démarche car le domaine que nous cherchons à réguler est très mouvant. Nos propositions s'inscrivent dans une logique d'intervention rapide et de courte durée parce que les choses peuvent évoluer. Comme vous l'aurez remarqué, nous ne prenons jamais parti pour l'une ou l'autre technologie. Nous sommes totalement neutres. Nous ne prenons pas part au débat opposant actuellement les tenants du streaming et ceux plaidant pour le développement du téléchargement à l'acte. Les propositions que nous faisons sont adaptables en fonction de l'évolution des pratiques numériques.

La « taxe Google » s'inspire des règles de territorialité s'appliquant à la taxe sur les conventions d'assurance, qui frappe toute convention couvrant un risque localisé en France, quels que soient le pays d'établissement de l'entreprise de l'assurance et le pays de résidence de l'assuré. Le fait générateur est l'assurance qui est souscrite.

Même si les univers sont différents, nous estimons possible, mutatis mutandis, d'appliquer une taxe sur les flux de publicité vus par des internautes dans le domaine public de l'internet français. Ce dispositif ne peut reposer que sur un régime déclaratif. Je vous renvoie, pour plus de détails, à notre rapport. Nous avons étudié la faisabilité de cette taxation avec les services de Bercy.

Nos propositions me semblent eurocompatibles puisqu'elles ne discriminent pas les acteurs de l'internet en fonction de leur nationalité. À partir du moment où la carte jeunes peut être utilisée pour tout intervenant développant une offre légale en France, quelle que soit sa nationalité, elle nous paraît également eurocompatible.

Je laisse à Patrick Zelnik le soin de répondre sur la musique Métal.

La question des prix est l'un des points essentiels. Dans l'univers de la musique comme dans celui du livre numérique, les prix sont d'une certaine manière, imposés par les géants américains. Le téléchargement fixé par iTunes à 0,99 euro par titre tend à devenir la norme chez ses concurrents. Le même phénomène est en passe de se produire, si l'on n'y prend garde, dans le domaine du livre numérique où tend à s'imposer le prix pratiqué par Amazon de 9,99 dollars le livre, quels que soient le contenu et le volume du livre. Un tel système de rémunération serait dramatique pour les créateurs français. L'instauration d'un prix unique, décidé par l'éditeur, me paraît être la meilleure réponse pour faire face à cette situation.