Intervention de Jacques Toubon

Il existe d'ailleurs un précédent. La taxe du Centre national du livre (CNL) de 0,20 % sur le chiffre d'affaires des éditeurs frappe également la vente des livres du domaine public. À partir du moment où le produit de la redevance créée est affecté à la numérisation des films du patrimoine et participe, par là même, au développement durable du secteur, cette redevance me paraît justifiée.