Intervention de Guillaume Cerutti

Au stade actuel de notre réflexion, il n'y a pas de raison d'exclure les Creative Commons du champ de la carte « Musique en ligne » qui serait mise en place. Les Creative Commons offrent la possibilité à des créateurs en ligne de mettre gratuitement à disposition les oeuvres d'un site, mais l'accès à ce site lui-même peut être payant s'il arbore une présentation particulière ou s'il fait des efforts de marketing. Dès lors, il peut très bien, à mon sens, être éligible à la carte.

Le fait que nous proposions un prix unique pour le livre numérique ne signifie pas que nous préconisions le même prix pour le livre numérique et le livre physique. Il faut bien distinguer ces deux aspects. Toutes les études qui ont été réalisées – je vous renvoie à ce sujet à notre rapport – montrent que les consommateurs attendent des prix notablement inférieurs sur internet. Chaque fois que nous entendons des éditeurs réclamer des prix identiques dans l'univers physique et l'univers numérique, nous les mettons en garde contre cette tendance.

L'instauration d'une redevance sur l'exploitation des films tombés dans le domaine public est une mesure que je qualifierai de « développement durable » car le produit de cette redevance sera affecté exclusivement à la numérisation et à la protection de ces films. Ne sont concernés pour l'instant que les films de Méliès et ceux des années 1930 mais, au fur et à mesure que d'autres films passeront dans le domaine public, cette mesure quasiment indolore permettra en quelque sorte au système de s'auto-protéger car, à la différence du livre et de la musique, le patrimoine cinématographique a besoin, pour survivre, que son support soit régulièrement protégé. La mesure proposée me semble la plus adaptée pour assurer cette protection.