Intervention de Patrick Zelnik

Dans le rapport, il est clairement indiqué que nous avons un an pour nous organiser.

Au MIDEM, les majors étaient effectivement vent debout contre la gestion collective. En tant que président d'une société de production de musique, j'étais moi-même un peu réticent à son instauration. Si je me suis rangé à l'avis de M. Toubon et de M. Cerutti, c'est parce que je n'avais rien de mieux à proposer.

Il règne actuellement une pagaille complète, caractérisée par une offre segmentée de contrats d'exclusivité souvent mensongers. Lors de l'accord concernant Neuf Cegetel, Vivendi Universal avait laissé entendre que l'intégralité de son catalogue de musique était disponible sur les téléphones concernés, ce qui n'est pas vrai. Je me suis élevé contre ce désordre et ce cloisonnement du marché qui empêche la diversité.

Nous n'avons pas abordé tous les problèmes dans le rapport. J'ai été pratiquement le seul à faire valoir que le téléchargement illicite n'était pas la seule cause de la crise. La concentration de 85 % du marché entre les mains de quatre sociétés en est tout autant responsable. Trois titres sur quatre qui passent à la radio dans le monde entier sont produits par ces quatre sociétés. Est-ce cela, la diversité ? Pour parvenir à une régulation, il faut s'attaquer aux vrais problèmes. L'état des lieux n'est pas brillant.

J'ai mis beaucoup de temps à convaincre la mission de s'intéresser aux petites et moyennes entreprises. C'est bien qu'il y ait des grands groupes, comme Vivendi Universal, mais il faut, autour, qu'un tissu de petites et moyennes entreprises et de très petites entreprises – qui sont des artisans et non des industriels – anime le marché. Je n'ai cessé de clamer que le fond du problème était que les industries culturelles étaient devenues beaucoup plus industrielles que culturelles.

Nous n'avons pas pu traiter de cela dans le rapport parce que c'est un problème de civilisation. internet ne bouleverse pas que le secteur culturel : il bouleverse notre vie entière et la vie de toute la planète.

Les mesures proposées dans le rapport pour la musique constituent un « plan ORSEC » tellement le marché est sinistré. Ces mesures ne sont pas timides. L'augmentation du taux du crédit d'impôt et le relèvement de son plafond à 3 millions d'euros ne peuvent être qualifiés ainsi.

Le montant de la « carte jeunes » est-il suffisant ? J'aurais bien aimé que le lapsus de Nicolas Sarkozy n'en fût pas un. Mais, comme l'a fait remarquer un membre de la Commission, si le montant de la carte était trop élevé, on injecterait trop d'argent dans le marché et on demanderait trop au contribuable. La conjoncture est difficile. Nous n'avons pas voulu nous voir opposer d'emblée un non ferme et définitif. Nous avons essayé d'avoir une approche financière rigoureuse. Je pense que le montant de la carte n'est pas suffisant, mais il montre que nous nous sommes intéressés aux consommateurs.

Nous devons également nous intéresser aux producteurs et aux artistes. Les mesures concernant le crédit d'impôt doivent être appliquées cette année, pas l'année prochaine.

En tant que coprésident d'IMPALA, syndicat européen représentant 4 000 producteurs indépendants, je puis vous dire que l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) nous est envié par l'Europe entière. Il n'y a rien d'équivalent ni en Grande-Bretagne, ni en Allemagne, ni au Benelux. Il faut exporter notre savoir-faire et nos idées auprès de nos partenaires européens.

Quand à l'eurocompatibilité des mesures, elle est vérifiée de près par nos voisins. Nous avons déjà beaucoup travaillé dans ce domaine et je pense que nous réussirons.