Intervention de Jacques Toubon

Le ministre de la culture a indiqué, au MIDEM, qu'il avait demandé à M. Emmanuel Hoog, président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), de conduire une mission de médiation et de négociation auprès de tous les partenaires pour aboutir à la gestion collective volontaire que nous préconisons. S'il ne parvient pas à un accord, il rendra ses conclusions et nous passerons à l'autre phase : l'instauration, par décision politique, par le biais d'un projet de loi, d'un régime de gestion collective obligatoire. M. Emmanuel Hoog a été investi d'un rôle de médiateur et de négociateur.