Intervention de Marc Bernier

Une proposition du rapport a pour objet d'amener les fournisseurs d'accès à élargir leur offre de films en vidéo à la demande (VàD). Trois sites ont été désignés pour référencer les films disponibles. Quid des chaînes gratuites et des chaînes de cinéma existant sur les bouquets de chaînes à péage ? Quel contrôle exercera le CSA sur ce genre de prestation ?