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Intervention de Patrice Debray

Réunion du 3 février 2010 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Debray :

Ma question fait écho à celle de M. Lionel Tardy. Les propositions n°s 21 et 22 du rapport sur l'harmonisation des législations à l'échelle européenne me semblent, en effet, très intéressantes. Les pratiques de nos voisins sont diverses. Le cas de l'Espagne a été évoqué tout à l'heure. À Bruxelles, il est possible de télécharger des CD et des DVD pour des sommes modiques dans des espaces multimédias. Il me semblerait souhaitable de profiter de la réflexion actuelle pour harmoniser le montant des taxes et les prix des services en Europe.

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