Intervention de Colette Langlade

Le rapport accorde une très large place au sauvetage de la filière musicale. Vous avez pour cela travaillé avec de nombreux acteurs, notamment les producteurs. Si ces derniers sont d'accord sur deux propositions – la carte « Musique en ligne » pour les jeunes de quinze à vingt-quatre ans, même s'ils auraient préféré que la tranche d'âge des bénéficiaires soit plus étendue, et le triplement de leur crédit d'impôt par l'extension de celui-ci à leurs frais marketing –, ils considèrent que la mise en place d'ici à un an d'un régime de gestion collective des droits sur internet est une erreur de diagnostic et une mesure dangereuse et disproportionnée. La France serait ainsi le seul pays à appliquer une gestion collective des droits.

La carte « Musique en ligne » est l'une des principales préconisations du rapport. Elle a pour but d'inciter un public jeune à télécharger légalement sur internet, mais son montant reste en débat. Elle était initialement estimée à 50 euros, mais le Président de la République a évoqué un montant de 200 euros. Le ministre serait plus favorable à 50 euros et les producteurs à 100 euros. Il serait prévu, pour la financer, une taxe sur la publicité en ligne et un ajustement de la TVA à taux réduit payée par les fournisseurs d'accès à internet (FAI).

Si le prix de la carte est fixé à 200 euros, dont 100 euros de la poche de l'État, un rapide calcul permet d'évaluer le coût de la dépense publique : comme les quinze à vingt-quatre ans représentent environ 7 millions d'individus, cela ferait 700 millions d'euros, soit plus que le chiffre d'affaires de l'industrie du disque en France, évalué à 600 millions d'euros en 2008. Interrogé dernièrement à ce sujet, le ministre de la culture a déclaré ne pas avoir encore la réponse.