Intervention de Lionel Tardy

Vous écrivez dans votre rapport qu'investir l'univers numérique impose « de s'engager sur un marché qui, pour l'essentiel et de plus en plus, va être encadré et régulé à l'échelle de l'Union européenne », que « pas un de ces domaines n'échappe aujourd'hui aux mesures d'harmonisation décidées par les institutions de l'Union européenne et par ses États membres » et qu'« il n'est donc plus d'action possible sans un engagement auprès de la Commission européenne et de nos partenaires européens pour défendre notre conception de la culture ».

Il est prévu dans votre rapport de nombreuses aides publiques aux industries musicales. La carte « Musique en ligne » est – appelons un chat un chat – une solvabilisation sur fonds publics de la clientèle des maisons de disque. Il est également envisagé une aide à la numérisation des fonds des éditeurs de livres, l'intégralité des revenus tirés de ces fonds numérisés revenant aux éditeurs. Ces aides sont-elles eurocompatibles ? Ne risquent-elles pas d'être considérées comme des aides directes et d'être contestées par la Commission européenne ?

La société Apple vient de sortir un nouveau produit, l'iPad, destiné à la consultation de journaux et de livres. Tout comme pour l'iPod, dont l'utilisateur est fortement incité à acheter de la musique sur la boutique iTunes, et pour l'iPhone, où l'on ne peut utiliser que des applications achetées sur la boutique Apple, on peut penser que cette dernière sera incontournable pour les contenus diffusés sur l'iPad. Si, comme on peut le penser, l'iPad connaît le même succès que l'iPod – 70 % du marché – et que l'iPhone, la plateforme Apple pourrait être la plateforme commune que vous appelez de vos voeux pour les livres, la presse et la musique. Apple est en train de mettre en place un nouveau réseau de distribution de contenu sur internet via un système fermé et propriétaire et, de fait, contrôlera le point de monétisation : c'est sur les boutiques Apple que les internautes achèteront. Comment comptez-vous faire pour préserver notre industrie de ce qui pourrait être le nouveau quasi-monopole de la distribution en ligne ? Comment être en bonne position face à Apple ? C'est maintenant que tout se joue !

La gestion collective des droits sur internet est-elle inéluctable ? Lors du MIDEM, Patrick Zelnik a laissé entendre que, si le marché du numérique décollait vraiment cette année en France, un régime de gestion collective obligatoire ne serait pas nécessairement instauré. Ne peut-on agir différemment sur les déséquilibres dans l'accès au marché, sur la capacité des plateformes à « marger » suffisamment et sur la répartition des revenus issus du numérique ? Pourtant, s'il devait aboutir, le principe de la gestion collective obligatoire des droits sur internet constituerait une véritable révolution dans la manière de commercialiser la musique. J'aimerais avoir des précisions à ce sujet.