Intervention de Michel Herbillon

Je remercie les auteurs de ce rapport extrêmement intéressant car il propose une synthèse de questions qui, jusqu'ici, ont été abordées de façon expérimentale et même parfois chaotique, notamment avec la discussion des lois HADOPI.

La très rapide évolution des technologies pousse à revoir sans cesse les propositions déjà formulées afin de s'adapter à un monde en mutation permanente, qu'il s'agisse du cinéma, de l'édition, de la presse ou de la musique, où la France a pris du retard. Il faut garder comme fil rouge de la réflexion que nous conduisons l'exigence de « mettre les montres à l'heure » et celle de ne pas opposer internet, la création et la juste rémunération des auteurs, domaine dans lequel la France fut pionnière.

Ma première question portera sur la musique. Si la carte que vous proposez est complémentaire des outils de lutte contre le piratage instaurés par les lois HADOPI, à 50 euros, dont 25 financés par l'État, sera-t-elle suffisante pour enrayer la perception par les jeunes de la gratuité de la musique ? D'une façon plus générale, la gratuité de l'art pose question, comme, par exemple, la gratuité des musées pour les moins de vingt-cinq ans ? Il s'agit là d'un processus psychologique difficile à contrer. Ne risque-t-on pas de troubler la perception des consommateurs ?

Je m'interrogerai en second lieu sur le portail de référencement de la musique en ligne que vous proposez. Couplé à la campagne de communication que vous préconisez, ce portail améliorerait certes la visibilité de l'offre, mais iTunes n'offre-t-il pas déjà ce genre de service ? Comment les deux vont-ils donc s'articuler ? Le futur portail orientera-t-il vers d'autres sites ou sera-t-il lui même un portail commercial ?

Enfin, l'offre en ligne, comparée à celles du Japon, des États-Unis, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, est encore très faible. Pourquoi ? Est-ce à cause de la trop grande diversité des opérateurs qui ne parviennent pas à s'accorder sur la question des droits d'auteur ou bien du moindre attrait d'iTunes en France ?