Intervention de Guillaume Cerutti

Nous avons constaté, à travers plus de deux cents auditions, que la France est en retard à plusieurs égards : la musique en ligne, qui ne représente que 7 % des recettes de la filière musicale, soit bien moins qu'aux États-Unis et dans les autres pays occidentaux ; l'organisation des professionnels pour faire face aux défis de l'internet ; la satisfaction des attentes des internautes, qui jugent l'offre de musique et de cinéma en ligne trop faible et trop chère.

Notre philosophie est donc, sur une période donnée, par exemple de trois ans, de nous efforcer d'amorcer le développement de la création sur internet afin de relancer la machine après son faux départ. Pour cela, les efforts devront être partagés entre les professionnels et les pouvoirs publics. Nous exhortons les premiers, notamment dans le domaine de la musique, à sortir d'une logique individuelle et de « gagne petit » pour imprimer ensemble l'élan du développement sur internet.

Dans leur économie générale, nos propositions respectent les équilibres budgétaires de l'État.

Venons-en aux propositions clés de notre rapport.

Dans le domaine musical, il convient d'abord d'agir sur la demande car les internautes se sont habitués à la gratuité, ce qui prive de toute rémunération les acteurs de la chaîne de valeurs que sont les auteurs et les producteurs de contenus. C'est pourquoi nous préconisons l'institution, par l'État, d'une « carte jeunes » donnant un pouvoir d'achat accru aux jeunes internautes pendant une période de trois ans ; elle devrait contribuer à les réorienter vers les site légaux de musique en ligne. Ainsi, le volet répressif des lois HADOPI serait complété par un mécanisme incitatif.

Il faut ensuite passer à une gestion collective des droits : aujourd'hui, les éditeurs de musique en ligne sont contraints de négocier séparément avec chaque maison de disques les droits leur permettant de constituer leurs sites. Cette situation n'est pas incitative. Il serait préférable d'opposer à chaque plateforme un seul interlocuteur. Nous comptons pour cela sur la négociation professionnelle. Mais si celle-ci n'est pas engagée dans l'année qui vient, notamment par les majors, il faudra saisir le Parlement pour en faire une obligation légale.

Le prix du livre sur support numérique n'est aujourd'hui pas réglementé et c'est par ailleurs le taux normal de TVA qui s'applique. Nous proposons donc l'extension au numérique de la législation sur le prix unique applicable aux livres physiques et de la TVA à taux réduit. Le Parlement devra légiférer pour que la mesure soit effective. En Espagne, une action très volontaire vient d'être entreprise en ce sens.

Nous suggérons aussi la mise en place d'une plateforme commune de distribution des livres numériques, pour ne pas voir resurgir le problème des éditeurs agissant séparément, comme ce fut le cas pour le disque. Au lieu donc que les libraires s'adressent à plusieurs plateformes, ils disposeraient d'une plateforme commune à tous les éditeurs.

Pour ce qui concerne le cinéma, les défis sont moindres. La réflexion des professionnels conduit à favoriser la vidéo à la demande, qui ne paraît pas assez attrayante et qui est particulièrement victime du piratage. Il nous paraît souhaitable d'assouplir en sa faveur la chronologie des médias afin qu'un film soit diffusé plus tôt sur internet après sa sortie en salles.

Évoquer Google revient à poser la question d'un opérateur incontournable dans la navigation sur internet et qui a réussi à instituer une sorte de péage privé par sa captation du marché publicitaire. Il y a donc un rééquilibrage à trouver entre l'éditeur de contenus et le navigateur qui, intervenant en amont dans le processus, en retire la plus grande partie de la valeur. C'est un débat qui a suscité un grand intérêt dans la presse.