Intervention de Patrick Zelnik

La mission qui nous a été confiée ne s'appelle ni « HADOPI 3 » ni « Cerutti-Toubon-Zelnik ». Je sais qu'il y des adversaires de la loi HADOPI dans la salle et je peux leur dire, en tant que co-président d'IMPALA, syndicat européen des sociétés phonographiques indépendantes, que ce texte est considéré à l'étranger comme homéopathique, avec son système de riposte graduée. Mais on nous l'envie souvent, et plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Espagne, veulent s'en inspirer pour lutter contre le téléchargement illicite.

Notre mission comportait trois volets principaux.

D'abord, l'amélioration de l'offre légale sur internet, par une diversification des produits proposés et, s'agissant notamment de la musique, par une meilleure qualité du son et par la présentation de livrets et de vidéos-clips attachés aux artistes. Pour enrichir l'offre légale, les possibilités techniques sont nombreuses, pouvant aller jusqu'à la diffusion en 3D.

Il ne faut pas avoir d'internet une vision réductrice. Dans un monde idéal, on accéderait par un simple clic à l'intégralité des oeuvres musicales, littéraires, audiovisuelles et cinématographiques. Si le consommateur voit sa satisfaction s'accroître, il sera dissuadé de visiter des sites illégaux.

Deuxième volet : la simplification des droits. Je ne suis pas hostile aux majors, dont la plupart sont américaines mais, au lieu de créer puis d'animer un marché, comme c'est le rôle normal des entreprises leaders, elles l'ont cloisonné avec des contrats d'exclusivité passés avec des opérateurs de mobiles et en devenant actionnaires des nouvelles plateformes de téléchargement, de sorte que le marché numérique n'a pas décollé, malgré un système aussi performant qu'iTunes. Pascal Nègre, président d'Universal Music France, a dit le contraire au MIDEM, mais il reconnaît lui-même que le marché français reste fragile.

Troisième volet, essentiel : assurer la rémunération des artistes – auteurs, compositeurs, artistes interprètes –, des éditeurs, des éditeurs en ligne, des producteurs et de l'ensemble de la « création », terme que je préfère à celui de « contenu ».

Ce qui importe, ce sont les objectifs. Il ne faut pas cristalliser le débat sur les moyens. Au MIDEM, on a ainsi beaucoup parlé de la gestion collective, mais il ne s'agit que d'un moyen que nous proposons pour rendre la création plurielle, foisonnante et riche, car le consommateur est aussi un citoyen dont il faut faciliter l'accès à la culture, c'est-à-dire à la civilisation.

Tel est le sens des vingt-deux propositions auxquelles la mission est parvenue.