Intervention de Michèle Tabarot

Nous avons le plaisir d'entendre ce matin MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti sur un dossier que notre commission a suivi dès son installation puisqu'elle a commencé ses travaux avec l'examen du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dit « HADOPI 2 ».

Messieurs, je vous remercie de votre présence. La mission sur le développement de l'offre légale de contenus culturels sur internet vous a été confiée au mois d'août et vous venez de remettre au ministre de la culture et de la communication les conclusions de vos travaux avec un certain nombre de propositions très intéressantes. Le Président de la République, lors de la présentation de ses voeux au monde de la culture, a d'ailleurs annoncé la mise en oeuvre de certaines d'entre elles.