Intervention de Noël Mamère

Conformément à mes habitudes, monsieur le président, je vais contribuer à apaiser le débat. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En tout cas, l'apaisement est de notre fait, et pas du vôtre, que je sache. (Mêmes mouvements.)

Je soutiens l'amendement de Mme Le Loch. Le cas de figure est voisin de celui d'hier soir, où nous avons eu une discussion animée.

En tout état de cause, et il faut le répéter, l'article 1er tord le cou aux principes fixés par le Grenelle de l'environnement, à savoir la possibilité de produire et de consommer sans OGM. Or, c'est l'article fondateur à partir duquel se déclinera tout l'esprit de la loi.

Nous objecter que la demande du groupe socialiste est satisfaite par l'article 2 est un moyen de détourner l'esprit du Grenelle. Cela ne correspond pas à ce que le Gouvernement recherchait en présentant le projet de loi initial. De la même manière, vous n'avez pas accepté, comme le demandait très justement notre collègue Le Déaut, d'introduire l'adjectif « contradictoire ». Nous savons très bien qu'une expertise valable et sincère ne peut être que contradictoire. D'ailleurs, il a fallu beaucoup de temps à notre pays accepte de financer des expertises indépendantes – qui évitent que le contrôleur ne soit aussi le contrôlé – et contradictoires. C'est grâce à de telles expertises que l'on a pu mettre au jour certaines des conséquences sanitaires et environnementales qui nous étaient cachées jusqu'alors.

On ne peut pas à la fois revendiquer la transparence, prétendre vouloir appliquer la convention d'Aarhus et refuser d'affirmer dès l'article 1er la publicité des expertises. Qu'elles soient contradictoires et rendues publiques est consubstantiel à la validité des expertises.

Déjà, et j'en termine, monsieur le président, nous savons qu'il existe des maïs « pesticides », pour reprendre l'expression du Président de la République. Quelqu'un ici peut-il nous dire si ce maïs est évalué selon les mêmes critères que le pesticide fabriqué chimiquement par les mêmes sociétés ? La réponse est non !

Faut-il aussi rappeler à M. le ministre d'État et à la majorité qu'il a fallu faire appel aux tribunaux pour lever le secret industriel, dont excipait la société Monsanto, et prendre connaissance des études menées sur des rats pendant quatre-vingt-dix jours ?