Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 27 janvier 2010 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Danielle Bousquet, présidente :Vous avez tout à fait raison dans vos remarques. Nous nous attacherons, dans le cadre de l'évaluation des lois, à vérifier que notre proposition de loi est bien appliquée et que l'autorité réglementaire a pris toutes les dispositions nécessaires.
