Intervention de Marie-Anne Soubré-Mbarcki

Il est prévu de délivrer un titre de séjour aux femmes qui sont victimes de violences. Mais quid de son renouvellement ? Les délais de procédure peuvent être longs, notamment s'il y a appel. En cas de condamnation définitive, une carte de résident de dix ans sera délivrée, mais il faut que vous envisagiez aussi cette question, au moins pendant la durée de la procédure pénale.