Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 27 janvier 2010 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Danielle Bousquet, présidente :Ainsi que vous l'a indiqué le rapporteur, ces remarques figurent dans le rapport de la mission mais elles ne relèvent pas du domaine législatif.
