Intervention de Chantal Brunel

Il est important de préciser que le suivi de l'injonction de soins doit être assuré par un thérapeute spécialisé et non pas, comme c'est trop souvent le cas, par le médecin de famille.

L'article 433-21 du code pénal dispose que « Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende ». Il faut avoir le courage de dire que beaucoup d'imams célèbrent des mariages religieux sans mariage civil préalable. Je proposerai un amendement visant à supprimer les mots « de manière habituelle ». Cela ne réglera pas le problème mais permettra d'améliorer les choses car à la mairie, l'officier d'état civil pourra avoir des intuitions quant à la réalité du consentement. Les collaborateurs du ministre de l'intérieur partagent mon analyse. Cet amendement, qui toucherait également à la polygamie, pourra être déposé dans le cadre de ce texte ou dans celui de la Lopsi 2.

Je connais plusieurs cas de femmes ayant subi de très graves violences et qui sont toujours mariées, alors que leur époux est incarcéré à Fresnes. Pourquoi, dans ces cas reconnus de tentative d'homicide volontaire, la procédure de divorce ne pourrait-elle pas être accélérée – par une procédure de divorce en « comparution immédiate », en quelque sorte ?

Je me suis intéressée aux cas de zoophilie sur l'Internet – qui sont aussi une grande violence faite aux femmes – et j'ai pu constater que l'animal était protégé, mais pas l'être humain. Ceci est inacceptable.

Enfin, je suis choquée du commerce auquel s'emploient ceux que j'appelle les « avocats de la misère », qui s'ingénient à demander beaucoup d'argent aux personnes sans papiers, en leur promettant une régularisation prochaine, mais hautement improbable. Je pense que de telles pratiques doivent être dénoncées.