Intervention de Daniel Goldberg

L'ordonnance de protection prendrait la place du référé violences, qui s'applique uniquement aux conjoints. Pourriez-vous dresser un bilan de cette procédure ? A-t-elle permis un saut qualitatif ?

Vous proposez par ailleurs d'étendre la compétence du juge aux affaires familiales aux concubins et aux partenaires liés par un Pacs, mais cela laisserait de côté de nombreux cas de violences faites aux femmes : ceux commis par leurs parents, leurs enfants majeurs, des voisins. Pensez-vous qu'ils puissent faire l'objet d'une ordonnance de protection ?

Sans vouloir polémiquer sur les moyens actuels de l'État, je me demande si les délais de mise en oeuvre, à partir du signalement de l'affaire seront suffisamment courts. Par ailleurs, le texte prévoit que l'ordonnance de protection courra pendant deux mois, et sera renouvelable une fois. Il semble que ce soit trop court : ne pourrait-on au moins couvrir la période allant jusqu'au jugement ?

Enfin, quels sont les éléments matériels qui permettraient la caractérisation de la violence psychologique ? Cette qualification ne risque-t-elle pas de se retourner contre la victime ?