Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur Lesterlin, la nécessité de contacts entre le juge civil et le juge au pénal fait partie des recommandations de ma dernière circulaire de politique pénale. Peut-on aller plus loin et institutionnaliser un pôle de la famille dans chaque tribunal ? Le nombre et l'importance des contentieux ne justifieraient pas partout la création d'un pôle spécialisé. Une spécialisation pourrait prendre forme dans certains tribunaux, plus importants mais cela risquerait d'entraîner la perte de la richesse tirée de l'expérience : tous les juges doivent pouvoir connaître de toutes sortes d'affaires.

J'ai mentionné dans la circulaire de politique pénale l'attention et le suivi particuliers qu'il convenait de consacrer à ce type de délits ou de crimes. L'article 4 est effectivement important, mais s'agissant de l'exercice du droit de visite, je pense que le principe doit rester la préservation du lien paternel, nécessaire à l'enfant. La possibilité de formuler une interdiction doit être laissée à l'appréciation du juge, en fonction des circonstances. Je pense que la mesure d'encadrement de ces rencontres, prévue par la proposition de loi, est une bonne réponse.