Intervention de Danielle Bousquet

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux.

Je rappelle que la proposition de loi que nous examinons est issue des conclusions du rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle s'inscrit dans un dispositif global comprenant un volet constitutionnel, un volet réglementaire et des recommandations en matière de bonnes pratiques.

Cette proposition de loi a été cosignée par l'ensemble des membres de la mission, quelle que soit leur famille politique. Elle sera examinée en commission le mardi 9 février et en séance publique la semaine du 22 février. Les amendements pourront être déposés jusqu'au vendredi 5 février, à 17 heures.

Je veux souligner l'étroite collaboration entre vos services et ceux de l'Assemblée nationale et je ne doute pas que ce travail constructif perdure.