Intervention de Maurice Leroy

Prochaine séance, mardi 9 février, à neuf heures trente :

Discussion, en procédure d'examen simplifié, de six projets de loi autorisant l'approbation de conventions internationales ;

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre la France et l'Algérie ;

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures dix.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma