Intervention de Marie-Hélène Amiable

Nous aurions souhaité pouvoir voter ce texte, mais tel ne sera pas le cas. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Je m'en explique.

L'examen du texte en commission avait levé certaines de nos inquiétudes : l'indemnité de service civique est désormais garantie et prise en charge par l'État ; la durée de service civique est réduite à douze moins maximum, ce qui réduit le risque qu'un volontaire occupe le poste d'un salarié ; une limite supérieure d'âge a été fixée à vingt-cinq ans, ce qui correspondait à notre demande. Sans donner des moyens supplémentaires, vous avez également admis l'égal accès des citoyens au service civique.

Cependant, l'adoption d'un certain nombre d'amendements constituait pour nous un préalable pour ne pas nous opposer au texte. Le premier visait à rehausser la limite d'âge inférieur du service civique à dix-huit ans. Les jeunes de seize à dix-huit ans sont, en général, scolarisés. Ceux qui ne le sont pas sont en échec scolaire. Ce que vous proposez dans ce texte ne leur permettra pas d'acquérir une formation ou un emploi. Et en tout état de cause, nous ne souhaitons pas que le service civique serve de cette manière. Nous souhaitons éviter que l'engagement du service civique échappe aux règles du code du travail et, je le répète, nous avons bien compris qu'il ne s'agissait pas d'un emploi. Mais nous considérions que limiter à trente-cinq heures par semaine et cinq jours hebdomadaires le temps de travail pour le service civique représentait une protection que nous devons à notre jeunesse. Nous souhaitions aussi que le montant de l'indemnité du service civique ne puisse être inférieur au seuil de pauvreté – au minimum 750 euros – or, cela n'est pas possible aujourd'hui.

Concernant le financement, vous annoncez une enveloppe de 40 millions d'euros, mais ce sont 500 millions qui seront nécessaires dans les cinq ans qui viennent. Et aujourd'hui, aucune garantie n'est donnée sur l'origine de ce financement. Peu de garanties non plus pour que le service volontaire n'entre pas en concurrence avec les quelque deux millions d'emplois salariés du secteur associatif, avec le risque de constituer un sous-salariat, notamment en ces temps de crise et de chômage massif touchant particulièrement les jeunes.

Sur le fond, nous aurions souhaité que s'engage une vraie réflexion sur un service civique obligatoire pour tous les jeunes et non optionnel pour certains. Bref, un vrai projet pour la jeunesse de notre pays.