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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

J'ai évoqué ce matin cet article particulièrement important.

Nous souhaitons tous, sur tous les bancs de cette assemblée, simplifier et rationaliser les différentes formes d'engagement et de volontariat en les rendant plus lisibles. Toutefois, l'article 5 maintient deux formes de volontariat international : le volontariat international en administration et le volontariat de solidarité internationale, lesquels demeurent régis par des dispositions spécifiques.

Selon nous, il faut également maintenir les dispositions spécifiques qui s'appliquent au volontariat associatif –créé, cher Jean-François Lamour, par la loi du 23 mai 2006. Nous sommes en désaccord sur ce point avec le texte issu de la commission.

En effet, si le service civique et le volontariat associatif partagent certains objectifs, ils obéissent à des logiques distinctes et constituent des formes d'engagement différentes. Le volontariat se caractérise en particulier par des modalités d'engagement plus souples ; ainsi, les contrats, ne comportant pas de durée minimale, peuvent concerner des périodes inférieures à six mois et sont fractionnables, ce qui permet de les étendre jusqu'à trois ans au plus.

Il faut à nos yeux préserver cette diversité, qui permet à chacun de s'engager dans un projet associatif à tous les âges de la vie. Ne privons ni les jeunes ni les moins jeunes de la possibilité de s'engager volontairement dans une association, hors du cadre du service civique et du service national.

Pour ces raisons, nous défendrons plusieurs amendements qui tendent à préserver le dispositif du volontariat associatif.

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