Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4 bis d, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 79 , rédactionnel, de Mme Claude Greff, qui fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement.

(L'amendement n° 79 est adopté.)

(L'article 4 bis D, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion