Intervention de Antoine Herth
Réunion du 3 avril 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 233
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :...et défendre un certain nombre de principes.
Je vous rappelle que l'article 2, en son alinéa 7, prévoit que le Haut conseil « rend publics ses avis et recommandations ». Par ailleurs, la commission a adopté l'amendement n° 20 qui modifie l'architecture de cet article pour faire remonter l'obligation de publication, qui relève, pour moi, de l'évidence.
Il ne s'agit pas d'un problème de fond, je le répète, mais nous ne sommes pas d'accord pour introduire une telle obligation à cet endroit du texte. Je vous demande, madame la députée, de vous rallier le moment venu à l'amendement 20 à l'article 2.
