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Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 3 avril 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Cet amendement consiste à ajouter à l'alinéa 3 de l'article 1er que l'évaluation doit être rendue publique. À cela, trois raisons.

Premièrement, il s'agit de respecter l'article 7 du code de l'environnement selon lequel « les évaluations préalables aux décisions d'autorisation sont rendues publiques ».

Deuxièmement, Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie a répété à maintes reprises que la préoccupation majeure du Grenelle de l'environnement consistait à instaurer la transparence et à rétablir la confiance.

Troisièmement, nous devons répondre aux inquiétudes de nos concitoyens. Elles sont très nombreuses et justifiées tant la liste des risques encourus est longue.

Nous souhaitons logiquement que l'évaluation soit faite en toute clarté, en toute transparence. L'information doit être la plus large possible, donc rendue publique, afin de rassurer nos concitoyens.

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