Intervention de Claude Greff
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendements 55 56
Claude Greff, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission a émis un avis défavorable.
Madame Amiable, j'avoue ne pas bien saisir l'inspiration de votre amendement. Pourquoi vouloir supprimer l'exonération fiscale applicable aux indemnités et prestations ainsi que la disposition garantissant le maintien des droits à un certain nombre de prestations sociales au profit de la personne volontaire ? Ces dispositifs favorables aux volontaires visent simplement à leur garantir une situation matérielle de façon que l'engagement de service civique ne puisse leur porter préjudice.
Mais M. le haut-commissaire va sans doute vous donner l'explication que vous demandez.
