Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendement 69
Maurice Leroy, président :En conséquence, le sous-amendement n° 107 tombe.
(Le sous-amendement n° 118 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'amendement n° 69 , sous-amendé, est adopté.)
