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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

En conséquence, le sous-amendement n° 107 tombe.

(Le sous-amendement n° 118 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'amendement n° 69 , sous-amendé, est adopté.)

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