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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 69 , qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.

La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

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