Intervention de Bernard Lesterlin

La personne volontaire, même si elle n'est pas salariée, doit pouvoir se reposer et bénéficier de congés. S'agissant de volontaires, nous créons un droit, qui est prévu, pour les salariés, par le code du travail. Il nous paraît donc opportun de nous référer aux dispositions législatives existantes, qui figurent dans la partie législative du code du travail aux articles L. 3141-3 et L. 3141-4.