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Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Monsieur le président, je souhaite rectifier cet amendement en supprimant la dernière phrase. Prévoir un décret pourrait en effet porter atteinte à l'autonomie des collectivités.

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