Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendement 23
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse :
Je voudrais être très précis sur ce point. Le Gouvernement et la commission ont donné un avis favorable à un amendement de M. Lesterlin qui prévoyait d'exclure la possibilité de faire un service civique s'il s'agit de remplir une fonction ayant donné lieu, moins d'un an auparavant, à l'emploi d'un salarié. Du coup, il nous semble que l'amendement n° 23 serait plutôt contre-productif.
