Intervention de Claude Greff
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendement 23
Claude Greff, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Même si j'en comprends l'intention, il me semble que la rédaction de cet amendement est beaucoup trop large. En effet, potentiellement, tout type d'emploi peut être occupé par un salarié. Je pense que les dispositions du texte relatives aux incompatibilités sont suffisantes pour éviter toute substitution du volontariat au salariat. C'est la raison pour laquelle cet amendement a été rejeté en commission.
