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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Cet amendement s'inscrit dans une démarche de clarification et de précision du cadre juridique du service civique. Pour qu'il n'y ait pas de confusion avec les emplois traditionnels, nous souhaitons préciser que le service civique « ne peut se substituer à un emploi pouvant être tenu par un salarié ». Cette précision doit explicitement figurer dans la loi, afin d'éviter toute dérive en la matière.

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