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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 86 présenté par Mme Greff. Cet amendement est rédactionnel.

(L'amendement n° 86 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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