Intervention de Christian Jacob

Cet amendement vise à définir plus précisément la notion d'indépendance.

En commission, nous avons tenté de renforcer à la fois la notion de transparence, de faciliter l'accès du public aux études réalisées et de définir avec précision ce qu'est l'indépendance. Pour ce faire, nous avons fait référence à un protocole international qui le définit avec précision en utilisant les termes de compétence, de pluralité, de transparence et d'impartialité, comme nous l'avons déjà fait pour certaines agences, notamment l'AFSSA.

Il me semble préférable de se reporter à un cadre juridique très précis, de façon à éviter toutes les ambiguïtés sur la notion d'indépendance, comme celles que l'on a pu entendre ici depuis le début de l'examen du texte.