Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendement 85
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'un amendement n° 85 , présenté par la commission. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 85 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
