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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Monsieur le haut-commissaire, je ne comprends pas très bien l'objet de l'alinéa 8. Une association offre à un jeune la possibilité de remplir un service civique entre six et douze mois, financé par l'État. Admettons que, dans la foulée, ce jeune souhaite bénéficier du dispositif du volontariat de service civique dans le cadre de la même association, cette fois-ci non financé par l'État. L'association pourrait le recruter s'il a donné satisfaction. Vous dites que l'État ne finance plus dans cette hypothèse, mais permettez-moi de vous rappeler que les grandes associations sont aujourd'hui financées par l'État. Je ne comprends donc pas très bien l'intérêt de cet alinéa 8.

En tout état de cause, même au-delà de dix-huit ans, un jeune pourrait se porter volontaire, adhérer à une association agréée qui accepterait ses services. Certes, en apparence, l'opération serait financée par l'association, mais elle le serait de fait par l'État puisque la plupart des associations reconnues d'utilité publique vivent de subventions étatiques.

C'est pourquoi, j'insiste, je ne vois pas très bien l'utilité de l'alinéa 8.

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