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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Permettez-moi de soulever un élément que nous n'avons pas encore abordé, et qui pourrait expliquer le rejet de votre amendement, madame la rapporteure.

J'ai expliqué lors de la discussion générale combien il me semblait essentiel que le service civique concerne l'ensemble des jeunes et que nous devions veiller à ce que ce service ne soit pas ghettoïsé, réservé aux jeunes en attente d'insertion professionnelle et que les jeunes non diplômés n'y soient pas surreprésentés.

Si cet amendement était adopté, outre que nous sortirions du consensus dégagé en commission, nous serions en totale contradiction avec la perspective, prévue à l'alinéa 11, de valoriser le service civique dans les cursus des établissements secondaires et des établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures selon des modalités fixées par décret.

Cet élément intéresse de nombreuses écoles. Nous le savons, les années de mobilité permettent aux futurs diplômés de se familiariser avec le monde de l'entreprise, de l'administration, mais pas seulement, et le service civique, prévoit la loi, pourrait entrer dans ce cadre. Or, si nous adoptons cet amendement, pour que l'alinéa 11 s'applique, les jeunes seront obligés d'entrer dans le cadre du service civique sous forme d'engagement volontaire, donc rémunéré, ce qui ne sera pas sans conséquence pour les finances de l'État.

De surcroît, le vote de l'amendement n° 113 rectifié , auquel vous faisiez référence, monsieur le haut-commissaire, n'aurait aucune portée pour la simple et bonne raison que nous serons dans un schéma dérogatoire et que le problème financier ne tardera pas à devenir un obstacle.

Il serait plus sage d'en rester à la version initiale votée en commission afin que cet excellent alinéa 11 soit une réalité pour les futurs diplômés.

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