Intervention de Bernard Lesterlin

Mme la rapporteure vient de nous faire la faveur d'accepter de revenir sur un vote de la commission et de retenir notre argumentation.

Vous comprendrez que je n'aie pas envie de lui être désagréable. Néanmoins, je rejoindrai l'argumentation de notre collègue Jean Dionis du Séjour car il y a une petite différence entre les deux votes : le vote sur le recours au décret, de forme plus que de fond, a été unanime alors que la question qui nous intéresse maintenant a fait l'objet d'un débat en commission qui s'est conclu par un vote dans lequel Mme la rapporteure, défendant ses convictions tout à fait respectables, s'est trouvée en minorité.

Nous sommes sur un vrai sujet, dont je n'aborderai pas le fond car tout a été dit. Dès lors que deux solutions sont objectivement incompatibles, nous devons rechercher un compromis. Nous l'avons trouvé sur la base d'une nouvelle rédaction du texte du Sénat, sous la responsabilité de Mme la rapporteure – nous avons voté en ce sens – de l'article fondamental L.120-1 A, et de l'amendement de notre collègue Mme Marland-Militello voté en commission.

Nous n'obéissons pas à des lobbies, nous sommes les députés de la Nation.