Intervention de Martin Hirsch

Le sujet est compliqué. Dans le cas du service civique, l'indemnité versée à la personne âgée de seize à vingt-cinq ans pourra être prise en charge par l'État, sachant que la formule est quelque peu adaptée pour une personne de seize à dix-huit ans.

Dans le cas du volontariat associatif, qui existe depuis 2006, aucune indemnité n'est versée par l'État, mais le volontaire peut percevoir entre 100 et 400 euros, somme qui n'est pas considérée comme un salaire.

Nous avons essayé d'unifier ces systèmes, sans toutefois supprimer cette forme de volontariat qui existe pour les plus de vingt-cinq ans.

Certaines associations ont appelé notre attention sur le fait qu'il peut y avoir des cas où la conjugaison des deux systèmes, entre dix-huit et vingt-cinq ans, peut se poser – je prends, par exemple, le cas d'une personne qui effectuerait un service civique chez ATD Quart Monde pendant six mois, et qui demanderait à y rester encore un an ou un an et demi.

Comme l'a indiqué Mme la rapporteure, il faut éviter toute confusion tout en ne privant pas les associations d'un outil qu'elles ont obtenu, en 2006, lors de la première conférence de la vie associative présidée par Mme Claude Greff.

Le Gouvernement, après en avoir longuement discuté avec Mme la rapporteure, a déposé l'amendement n° 113 rectifié , qui permet de maintenir cette faculté ouverte entre dix-huit et vingt-cinq ans, mais encadrée sous forme dérogatoire. Nous aurions souhaité une discussion commune sur ces deux amendements. Ainsi, vous auriez vu le parfait accord qui se dégage entre Mme la rapporteure et le Gouvernement.

Aussi, mesdames, messieurs les députés, je vous propose d'adopter l'amendement n° 76 et de donner un avis favorable à l'amendement n° 113 rectifié qui prévoit des dérogations, et qui intervient plus loin à l'article 4. Cette solution serait la plus conforme à l'intérêt des jeunes et des associations.