Intervention de Claude Greff

Vous me permettrez, monsieur le président, de prendre un peu de temps pour exposer ma position sur ce sujet qui a fait l'objet de longs débats en commission.

L'amendement n° 76 que je présente et qui a été co-signé par de nombreux collègues ici présents propose de substituer au mot « dix-huit » le mot « vingt-cinq ».

Pour plus de clarté, permettez-moi de vous exposer de nouveau le dispositif tel que je l'envisage.

Nous avons tenu à distinguer clairement l'engagement de service civique, réservé aux volontaires de seize à vingt-cinq ans, des autres formes de service civique et notamment du volontariat de service civique qui, lui, je vous le rappelle, est ouvert aux personnes de plus de vingt-cinq ans dans la proposition que j'avais initialement soumise à la commission. Le service civique est donc ouvert aux seize-vingt-cinq ans sous la forme de l'engagement de service civique et doit être ouvert uniquement aux plus de vingt-cinq ans sous la forme de volontariat de service civique.

Les différences entre engagement et volontariat de service civique sont principalement de deux ordres. D'une part, l'indemnité de la personne volontaire sera prise en charge par l'État dans le cadre de l'engagement de service civique mais pas dans le cas du volontariat de service civique. D'autre part, le jeune qui réalise un engagement de service civique bénéficiera d'une formation citoyenne et d'un accompagnement dans sa réflexion sur son projet d'avenir, ce qui ne sera pas le cas du volontaire.

Si nous en restions à la rédaction de la proposition de loi telle qu'issue des débats en commission, et qu'on abaissait le seuil d'éligibilité au volontariat du service civique à dix-huit ans, il me semble, monsieur le haut-commissaire, que cela irait à l'encontre de notre souci commun qui est d'abord de permettre à tous les jeunes volontaires de disposer d'une formation citoyenne digne de ce nom, grande avancée de ce texte dont tout le monde se félicite depuis ce matin. L'objectif du texte est ensuite de permettre une réelle mixité de tous les volontaires, de seize à vingt-cinq ans, au service de missions d'intérêt général que nous avons reconnues prioritaires.

Si l'on crée deux filières – une pour les seize-vingt-cinq ans, avec le service civique volontaire, et une pour les dix-huit-vingt-cinq ans, avec le volontariat civique – pour permettre aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans d'effectuer soit un service civique, avec engagement au service de missions prioritaires, formation citoyenne et accompagnement, soit un volontariat associatif plus large, sans formation citoyenne, on risque vraiment de recréer une scission, une cassure, une incompréhension entre ces deux types de volontaires. Il y aurait d'un côté, les bons, quelques jeunes qui n'auraient pas besoin de cette formation citoyenne, de l'autre côté, tous les autres.

C'est le contraire de l'objectif initial de la proposition de loi, qui visait, je vous le rappelle, à harmoniser les différents régimes juridiques applicables au volontariat. Nous l'avons dit au cours des débats, le service civique volontaire est là pour unifier le nombre considérable de systèmes de volontariat, pour clarifier le message et faire en sorte que les jeunes comprennent mieux l'objectif vers lequel ils vont aller.

Je peux comprendre, sincèrement, l'inquiétude des associations qui s'est exprimée. Je sais que changer ses habitudes est extrêmement compliqué : parce qu'on ne connaît pas l'avenir, on essaie de préserver ce que l'on a déjà.

Pour autant, au vu du travail qui a été réalisé en étroite collaboration avec le haut-commissaire, je peux vous assurer que le service civique, pour tous les jeunes qui le pratiqueront, servira bien l'intérêt national et l'intérêt général, mais que ce sera aussi une opportunité pour les associations et que l'on pourra réunir l'ensemble des protagonistes sur un même objectif.

Je le répète, il s'agit de simplifier la loi au service d'un engagement croissant de nos jeunes. Voilà pourquoi j'ai proposé cet amendement, avec plusieurs de mes collègues.

Si le débat a déjà eu lieu en commission, il méritait d'être repris dans cet hémicycle.

En proposant cet amendement, nous n'avons pas le sentiment d'aller à l'encontre des intérêts

du monde associatif. Nous le connaissons suffisamment pour savoir qu'il a besoin d'être préservé, conforté, valorisé et que tout bénévole ou toute personne qui agit dans le monde associatif doit avoir une reconnaissance.

Mais nous devons toujours avoir à l'esprit parce que nous en sommes tous convaincus, c'est que nous ne devons plus échouer. Après la suspension du service militaire, nous avons manqué une occasion de proposer un grand projet à notre jeunesse qui n'attend que cela.

Je le répète, il vaut mieux réussir pour les 16-25 ans que de créer deux filières qui risqueraient de brouiller la signification du service civique et du volontariat.