Intervention de Bernard Lesterlin

Cet amendement vise à apporter une clarification.

Nous savons bien qu'un certain nombre de détails doivent être réglés par la voie réglementaire. Les missions ne peuvent pas être définies par décret, puisqu'il y a autant de missions que de jeunes qui les exercent. En revanche, il nous semble qu'un décret pourrait définir le cadre de ces missions – c'est ce que nous avons appelé le cahier des charges type.

Un tel cahier des charges permettrait, d'un point de vue pragmatique, de disposer de rubriques pour alimenter une base de données informatique qui donnera à chacun accès à l'information sur ce qui se fait dans le cadre du service civique et sur ce qui est proposé par les organismes d'accueil.

Cette précision nous semble de nature à clarifier le texte, afin d'éviter tout malentendu sur le recours à la voie réglementaire.