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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Nous abordons, mes chers collègues, l'examen des amendements à l'article 4.

Je demande à chacun d'être aussi bref que possible, étant donné que nous venons quasiment d'avoir, avec les prises de parole sur l'article, une seconde discussion générale ! (Sourires.) Pour autant, vous aurez bien sûr la possibilité d'exprimer toutes vos idées.

Je suis saisi de trois amendements, nos 70 , 104 et 43 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 70 et 104 sont identiques.

La parole est à Mme Françoise Hostalier, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour soutenir l'amendement n° 70 .

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