Intervention de Martin Hirsch

À l'issue de cette seconde discussion générale (Sourires.), je voudrais vous fournir quelques précisions qui nous permettront peut-être d'avancer plus rapidement dans l'examen des amendements sur cet article.

On a posé à la fois la question de la simplicité du système et celle de sa souplesse. Sur quels points avons-nous travaillé avec votre commission, et en particulier avec Mme la rapporteure ? D'abord, sur une distinction entre, d'un côté, le service civique pour les jeunes de seize à dix-huit ans, en précisant des missions qui tiennent compte de l'état de minorité, et, de l'autre, celui pour les dix-huit – vingt-cinq ans, indemnisé par l'État.

S'agissant de cette indemnité payée par l'État, et pour répondre à M. Lesterlin, on n'a pas besoin d'écrire dans la loi qu'elle est indexée de la même façon que les traitements de la fonction publique. L'indexation avait lieu pour le service civil volontaire, il en ira de même pour le service civique.

De même, j'ai déjà eu l'occasion de vous préciser, en réponse à vos interventions dans la discussion générale, la façon dont seraient pris en charge les frais de transport. Il sera possible de partager : les associations pourront donner une participation en nature, tandis qu'un complément sera fourni pour certains jeunes ayant plus de difficultés que d'autres. Les préoccupations concernant le logement, l'alimentation et le transport sont donc bien prises en compte, dans les conditions que je vous ai rappelées tout à l'heure.

Après avoir établi le service civique indemnisé par l'État, l'article 4 propose des moyens pour en assurer la reconnaissance. En réponse à ce que disaient plusieurs d'entre vous, notamment Mme Delaunay, je vous précise que le service volontaire européen, financé par l'Union européenne, sera reconnu. C'est-à-dire qu'un jeune qui se sera engagé, dans ce cadre, en servant dans un autre pays de l'Union européenne, pourra faire reconnaître cet engagement au titre du service civique.

La reconnaissance est également garantie en ce qui concerne le volontariat à l'étranger financé sur les crédits spécifiques des affaires étrangères. Ainsi, un jeune qui aura choisi l'une des formes de volontariat pourra faire reconnaître son service civique.

Il en ira de même pour le volontariat associatif, que les associations peuvent financer elles-mêmes.

Voilà comment le dispositif a été construit. Je précise que, même dans le cas d'un service civique qui ne serait pas financé par les affaires étrangères, il est possible d'effectuer des missions en France, en Europe et, plus généralement, à l'étranger.

Par conséquent, la dimension européenne et internationale est un fil rouge pour l'ensemble des parties du service civique. En effet, les associations et les collectivités locales nous ont expliqué qu'elles procédaient parfois de la manière suivante : le service peut se faire pendant deux mois dans une commune, en attendant un départ pour Madagascar, pour le Mali ou encore pour l'Allemagne, où se dérouleront les quatre mois suivants. Cette combinaison sera donc tout à fait possible.

En revanche, nous avons fini par exclure une possibilité qui avait été adoptée par le Sénat et que nous avions soutenue. Convaincus par Mme la rapporteure, nous avons écarté la possibilité pour le bénévolat de donner lieu à une équivalence de service civique. Nous ne défendons donc plus devant vous cette disposition.