Intervention de Pascal Deguilhem

Pour ma part, je souhaite me projeter dans les quelques mois qui viennent. Bien que vous ayez été très clair, monsieur le haut-commissaire, je voudrais vous demander quelques précisions au sujet de l'article 4, et plus particulièrement des dispositions relatives aux indemnités perçues par les jeunes qui effectueront le service civique. Vous nous avez indiqué que les associations et collectivités concernées verseraient 100 euros, auxquels viendra s'ajouter une majoration en cas d'éloignement ou de difficultés. Certaines choses seront précisées par décret, tandis que d'autres figurent déjà dans le texte.

Ainsi, les alinéas 69 et 70 du texte de la commission indiquent : « Les personnes volontaires peuvent également percevoir les prestations nécessaires à leur subsistance, leur équipement et leur logement. Ces prestations doivent rester proportionnées aux missions confiées aux volontaires. »

N'y a-t-il pas une contradiction dans le fait de préciser la somme qui pourrait être versée par l'association ou la collectivité en tenant compte, notamment, des frais de transport, tout en indiquant dans le texte que les prestations versées doivent rester proportionnées aux missions confiées aux volontaires ? Telle est ma première interrogation – n'y voyez pas malice, je désire simplement préciser les choses afin d'éviter toute ambiguïté.

Par ailleurs, nous savons que deux députés assureront le suivi et l'évaluation de cette proposition de loi. Il me semble – et je vous en fais la demande au nom de mon groupe – qu'il serait bon que les parlementaires soient associés localement, lors de la phase de lancement, aux démarches qu'engageront les préfets dans les départements.