Intervention de Régis Juanico

L'article 4 est fondamental, puisqu'il crée le service civique et fixe ses conditions d'exercice, notamment son périmètre. Les travaux de la commission nous ont permis de beaucoup progresser. Nous avons ainsi précisé, encadré le service civique et clarifié ses missions. Néanmoins, nous estimons que nous pouvons aller encore un peu plus loin. Tel est l'objet des différents amendements que nous allons défendre.

Nos propositions s'orientent dans trois directions. Premièrement, nous souhaitons clarifier le périmètre des missions. Nous entendons ainsi introduire un cahier des charges qui permette, au niveau national – l'Agence du service civique agréera un certain nombre d'associations et d'établissements publics susceptibles de recruter des volontaires – et au niveau local, d'adapter, au plus près du terrain, le dispositif au périmètre des missions et, surtout, d'éviter les confusions avec l'emploi traditionnel.

Le deuxième élément, extrêmement important, concerne l'organisation locale du service civique. Le dispositif doit être très déconcentré et mis en oeuvre avec les représentants de l'État et des collectivités ainsi qu'avec les réseaux associatifs, afin qu'il soit le plus proche possible des réalités du terrain et que ses missions soient définies en lien avec les partenaires locaux.

La troisième série d'amendements vise à mieux garantir encore les droits des volontaires du service civique, qu'il s'agisse des congés annuels ou du montant des indemnités. Ainsi que l'indiquait Bernard Lesterlin, si nous voulons que le service civique permette un brassage social, il doit être ouvert à tous les jeunes de toutes conditions. C'est pourquoi nous souhaitons que soient mises en place des formations citoyennes locales et mutualisées et que soient globalement pris en charge les frais d'hébergement, de transport et de nourriture.

Enfin, monsieur le haut-commissaire, la création du service civique nous conduira à solliciter non seulement les collectivités territoriales, mais aussi et surtout le monde associatif, notamment les grands réseaux nationaux de l'éducation populaire, le CNAJEP ou la Ligue de l'enseignement, par exemple. En tant que rapporteur pour avis des crédits « Sport, jeunesse et vie associative » pour le budget 2010, je me suis évidemment félicité que vous ayez obtenu 100 millions d'euros supplémentaires sur le programme 163 au titre des dispositifs exceptionnels en direction de la jeunesse, dont font partie, outre le service civique, qui bénéficie ainsi de 40 millions, la dotation autonomie et le fonds d'expérimentation pour les jeunes.

Toutefois, depuis trois ans, les crédits des budgets consacrés à la vie associative et à la jeunesse ont baissé de 25 %. Certes, lors de la conférence nationale de la vie associative, vous avez rectifié le tir, s'agissant notamment de la formation des bénévoles, puisque vous avez augmenté de 3 millions d'euros,…